1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS BVB (le vendeur) et le client (l'internaute acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.maison-lagrange.com, que le client soit professionnel ou consommateur.
L'achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Propriétaire du site : SAS BVB Siret : 452 020 423 00029 TVA intracommunautaire : FR 20 452 020 423 Code APE 4619B Siège Social : 13Bis Rue Gambetta - 70150 MARNAY Téléphone : 06.38.69.16.07 – Email : boutique@maison-lagrange.com.
2. Obligations générales des parties
- Obligations de la SAS BVB (www.maison-lagrange.com)
La SAS BVB s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les Produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles. - Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Caractéristiques des biens vendus
La SAS BVB propose à la vente sur le site Internet www.maison-lagrange.com tout ou une partie de son catalogue produit. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS BVB ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.
4. Prix
Sur le site Internet www.maison-lagrange.com, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé́ au taux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs de nos fournisseurs ou d'une offre spéciale. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
5. Validité de l'offre
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client sera livré dès réception du produit envoyé́ par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l'incapacité́ de fournir le Produit commandé par le Client, la SAS BVB se réserve le droit de substituer un Produit de qualité́ équivalente à celui prévu dans la commande initiale.
6. Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de nonpaiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire :
Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD- MASTER CARD), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site www.maisonlagrange.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage sur notre site. La SAS BVB et son site internet www.maison-lagrange.com est en partenariat avec le Crédit Agricole et sa solution Up2pay e-transactions qui garantit un paiement 100% sécurisé. Ce système sécurisé est compatible avec les réglementations en matière de sécurité des cartes de paiement et compatible 3-D Secure V2. - Par chèque :
Vous pouvez payer votre commande par chèque en l'envoyant à l'adresse suivante : SAS BVB 13 bis rue Gambetta, 70150 MARNAY.
Nos coordonnées vous sont rappelées au moment de la validation de votre commande si vous choisissez ce mode de paiement.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.Au-delà d'un délai de 7 jours, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
- Par virement bancaire :
Vous pouvez également payer par virement bancaire. Nos coordonnées vous sont rappelées au moment de la validation de votre commande et peuvent être communiquées sur demande.
Pour cela, veuillez nous envoyer votre demande par email à boutique@maisonlagrange.com. Nous traitons votre commande à réception de votre paiement du montant de votre achat par virement bancaire. Nous vous prions d'indiquer dans l'intitulé de la transaction votre nom ainsi que votre numéro de commande.
Au delà d'un délai de 7 jours, sans réception de votre virement, votre commande sera annulée.
Une facture vous sera transmise par courrier électronique après le paiement de votre commande. Sur celle-ci seront indiqués les montants hors taxes et la TVA applicable sur la vente des Produits. Le client pourra consulter ses factures en s'identifiant sur le site www.maison-lagrange.com à la rubrique « Mon compte ».
7. Préparation de votre commande
Afin de limiter vos frais de livraison, laGrange prend en charge une partie de ceux-ci et s'engage à réduire au maximum le temps de préparation de votre commande. laGrange livre en France Métropolitaine et dans les pays Européens suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque.
La livraison est assurée par Colissimo avec 3 options :
- à domicile sans signature,
- contre signature,
- en points Relais Pick up, en bureau de Poste et consignes Pick up station, dans un délai de 48h indicatif selon la région.
Livraison Colissimo en points de retrait : 5 euros, offerte à partir de 30 euros.
Livraison Colissimo à domicile sans signature : 6 euros, offerte à partir de 50
euros.
Livraison Colissimo à domicile contre signature : 7 euros, offerte à partir de 50
euros.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Tout colis renvoyé au vendeur du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si, lors de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état du ou des articles et en cas de produit endommagé, refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur, via :
- Le numéro de téléphone suivant : 06 38 69 16 07
- Le courrier électronique suivant : boutique@maison-lagrange.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 06 38 69 16 07 aux horaires suivants : 9h00 à 12h00 & de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi. (coût d’un appel local).
8. Satisfait ou Remboursé
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par courrier électronique à boutique@maison-lagrange.com. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société SAS BVB aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Imprimez la demande de rétractation : ici
Les produits consommables sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société SAS BVB procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".
9. Garanties
La SAS BVB (www.maison-lagrange.com) procède à un remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des Produits dans le délai suscité, frais d'expédition déduits et sous réserve de l'état général des Produits (cf. ARTICLE 8 - Satisfait ou remboursé).
Dans le cas du retour d'une machine vendue sur le site qui aurait été manifestement utilisée et dont l'état ne permettrait plus à la SAS BVB (www.maison-lagrange.com) de vendre ledit matériel comme neuf (c'est-à-dire jamais utilisé) une décote de 10% à 30% sur le prix du neuf sera appliquée sur le matériel.
10. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Loi informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la SAS BVB via son site internet www.maison-lagrange.com
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de la la SAS BVB. Il peut l'exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l'adresse: boutique@maison-lagrange.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, llustrations et images reproduits sur le site www.maison-lagrange.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
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Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site www.maison-lagrange.com autorisent la publication par www.maison-lagrange.com de ces derniers sans demande de contrepartie.
14. Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur CM2C peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net/ - ou par courrier 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Conditions Générales de Vente mises à jour le 18 avril 2025